Conditions générales des ventes du site

Article 1 : Application des Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre ANATHALIA, dont le siège social est 24bis, quai Commandant Réveille - 34300 AGDE (RCS Béziers 429 131 949), et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", effectuant un achat sur "le Site" www.anathalia.com.
ANATHALIA se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à une commande sont celles qui sont en ligne au jour de la passation de la commande.
En passant commande au travers du Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client est invité à matérialiser cette acceptation en cochant la case appropriée avant validation définitive de sa commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur le Site.
Aucune disposition contraire, quel que soit le moment où elle aurait été communiquée à ANATHALIA, ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente, sauf acceptation expresse écrite de ANATHALIA.
Le fait pour ANATHALIA de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation.
ANATHALIA demande à ses fournisseurs et sous-traitants de lui garantir que les Produits vendus ne portent pas atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, sont manufacturés dans des conditions conformes à la législation du travail des pays concernés, et sont conformes aux normes de sécurité et à la réglementation applicable.
Les liens présents sur le Site peuvent orienter le Client vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d’ANATHALIA.

Article 2 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, littéraires ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’ANATHALIA ou des sociétés dont les Produits sont proposés à la vente. Ils ne peuvent donc être utilisés, reproduits, publiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués sous peine de contrefaçon d'aucune manière que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de ANATHALIA ou des ayant-droits.
Le Client ne bénéficie que d’un droit personnel d’accès et d’utilisation du Site, exclusivement à des fins d’information et pour lui permettre de passer commande.
Toutes mises en réseau, toutes rediffusions, sous quelques formes, même partielles, sont donc interdites. Le Client s'interdit également de mettre en œuvre tout moyen de récupération automatique de données disponibles sur le Site.
Sauf mentions particulières, les textes mis en ligne sur le Site sont la propriété intellectuelle d’ANATHALIA. Ces textes peuvent être cités, dans les conditions visées à l’article L122-5 du code de la propriété Intellectuelle, sous réserve que soit indiquée l'URL du site en clair (http://www.anathalia.com), ou sous forme de lien hypertexte. L’exercice du droit de citation par un tiers ne saurait engager la responsabilité d’ANATHALIA.

Article 3 : Commandes
3.1 - Formation de la commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit avoir au préalable ouvert un compte client et s’identifier au moyen du code personnel ou des identifiants personnels qui lui ont été attribués. Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ses codes et identifiants. ANATHALIA n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation d’identifiants personnels par un tiers. Pour attester du contenu et de la date d’une commande, seuls les systèmes d’enregistrement de données mis en œuvre sur le Site font foi.
Le Client assume seul les conséquences d’éventuelles erreurs dans les informations qu’il communique au moment de créer son compte ou de passer commande. En aucun cas il n’appartient à ANATHALIA de vérifier l’exactitude des informations saisies par le Client.
Toute commande passée sur le Site fait l‘objet d’un courriel de confirmation envoyé par ANATHALIA à l’adresse de messagerie renseignée par le Client. La vente n’est réputée conclu qu’à partir de cette confirmation.
Les photographies présentées sur le Site ne sont données qu'à titre illustratif et n’ont pas valeur contractuelle.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, ANATHALIA informe le Client au moment de la passation de la commande ou dans les meilleurs délais par courriel, par téléphone ou par courrier dans l'hypothèse d'une indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement sur une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, ANATHALIA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

3.2 - Modification de commande
Toute modification de commande par le Client suppose l’accord préalable écrit d’ANATHALIA qui conserve toute liberté de refuser une telle modification sans avoir à en justifier des motifs.
Une demande de modification de commande, ne peut être prise en considération que si elle est reçue par écrit (courriel ou télécopie) avant expédition des Produits.

3.3 Annulation de commande
Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par écrit avec accusé de réception de la part de l'acheteur, ne peut être acceptée sauf accord express de ANATHALIA, et sous réserve du droit de rétractation dont bénéficie le Client consommateur à compter de la réception des produits en vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation.
Dans tous les autres cas, toute annulation de commande par le Client quel qu'en soit le motif et acceptée par ANATHALIA donnera lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite d’un montant forfaitaire de 3 euros + 3% du montant total de la commande annulée, en contrepartie des frais de traitement occasionnés par cette annulation.
Tout colis refusé à réception par le Client sera considéré, en dehors des cas visés aux articles 8.4 et 8.5 ci-dessous, comme une annulation de fait et fera l'objet d'un remboursement minoré d'une perception forfaitaire de 8 euros + 3% du montant total de la commande, en contrepartie des frais de livraison engagés par ANATHALIA et du coût de préparation de la commande refusée par le Client.
En cas d’annulation à l'initiative de ANATHALIA, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, à l’exclusion de tout autre versement.

Article 4 : Droit de rétractation


Article L121-20 du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. »
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».
Pour tout retour de Produit dans le délai de rétractation, le Client consommateur devra préalablement formuler par lettre recommandé avec accusé de réception.
Le Client est tenu de renvoyer le Produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Les Produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne peuvent pas être repris.
En cas d'exercice conforme du droit de rétractation, ANATHALIA est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours ANATHALIA est libre de choisir le moyen de paiement utilisé pour le remboursement. Le Client consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats notamment :
 de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,

 de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature,
ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
 de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,
 de fourniture de biens utilisant l'eau dès lors que ces produits ont été testés par le client par mesure d'hygiène.

Article 5 : Réserve de propriété


Articles 2367 et suivants du Code Civil
Les parties entendent expressément déroger aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil.
ANATHALIA conserve la pleine propriété des Produits achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Ne constitue pas un paiement au sens de cette disposition la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Seul le crédit des montants dus au compte bancaire d’ANATHALIA emporte paiement et transfert de propriété.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert sur le Client des risques de perte, de vol, de destruction ou de détérioration des Produits, dès expédition ou remise au transporteur.
Il appartiendra au Client de souscrire une assurance appropriée couvrant ces risques.
Le Client s’interdit de donner en gage ou en garantie tout ou partie des Produits soumis à réserve de propriété.
En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention de tiers affectant les Produits, le Client devra en informer ANATHALIA sans délai pour lui permettre de préserver ses droits.
La revente des Produits, de même que toute modification ou altération, est interdite tant que l’intégralité du prix n’a pas été acquittée.
Le Client s'engage à identifier dans ses états de stocks les Produits soumis à réserve de propriété afin de permettre à ANATHALIA de faire valoir ses droits, notamment en cas d’ouverture à l’encontre du Client d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, conformément à l’article L624-16 du Code de Commerce, et permettre l’établissement de l’inventaire visé à l’article L622-6 du Code de Commerce.

Article 6 : Prix


Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en euros hors frais d’expédition. Les frais d’expédition dépendent du mode choisi par le Client ou des offres promotionnelles sur les frais d'expédition et sont calculés avant validation définitive de la commande par le Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et sans la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, ainsi que les frais de transport.
Les prix sont modifiables sans préavis, étant rappelé que le Client ne pourra se voir appliquer un prix différent de celui affiché sur le Site au moment de valider sa commande.

Article 7 - Les paiements


Les paiements sont effectués uniquement en euros pour le montant facturé au Client correspondant au prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ANATHALIA.
Un paiement est réputé effectué uniquement à partir du jour en date de valeur où les montants attendus sont portés au crédit du compte bancaire d’ANATHALIA.
Le Client peut imprimer directement sa facture depuis le Site en s’identifiant puis en se rendant dans l'historique de commandes.
ANATHALIA recommande de n'utiliser cette option que pour des besoins comptables et d’éviter d'imprimer inutilement. ANATHALIA ne demandera jamais la facture pour accorder une garantie.

7.1 - Délais de paiement
Sauf disposition contraire acceptée par ANATHALIA, les factures sont payables comptant pour le montant exact indiqué, à l’exclusion de tout escompte. Aucun rabais ou ristourne n’est applicable en dehors des opérations de déstockage ou promotionnelles signalées comme telles.
En aucun cas, le délai éventuellement convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

ANATHALIA se réserve le droit d’annuler une commande dont le règlement n’aurait pas été reçu dans les 8 jours après validation.

7.2 - Modalités de paiement acceptées
Le règlement peut être effectué :

a) Par Carte bancaire
Le Client peut régler ses achats avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard ou une E-Carte bleue.
Le paiement par carte bancaire s’effectue dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire n’est en aucun cas enregistré par ANATHALIA et le client est dirigé vers les serveurs de la banque qui effectue alors le règlement.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
ANATHALIA garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la Technologie SIPS (Secure Internet Processing Services) via le système de paiement sécurisé par CB Scellius de La Banque Postale.

b) Par Paypal
ANATHALIA est reconnu comme Compte Business Vérifié depuis l'année 2016.
ANATHALIA vous permet de pré-valider votre paiement chez notre partenaire Paypal et de valider ensuite votre commande sur notre site internet.

c) Par virement bancaire
Nos coordonnées bancaires sont transmises après validation de la commande par le Client qui sera invité lors de son virement bancaire à bien préciser le numéro de sa commande pour un traitement rapide de son règlement.

7.3 Contrôle anti-fraude sur les cartes bleues
Devant la recrudescence des fraudes à la carte Bleue, et afin d’assurer la sécurité des transactions en matière de vente à distance, ANATHALIA se réserve le droit d'effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, ANATHALIA invite le Client à transmettre sous 24h par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité, le but étant de permettre à ANATHALIA de s’assurer sans conteste de la réalité de l’identité et de la domiciliation de l'auteur de la commande. L’envoi du scan du recto verso partiellement masqué de la carte bancaire peut également être demandé pour vérifier que le Client détient bien physiquement une carte bancaire. ANATHALIA ne demande néanmoins jamais à voir le cryptogramme de sécurité.
A défaut de justificatif dans les 4 jours ouvrés, ou si les pièces adressées ne permettent pas à ANATHALIA de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, ANATHALIA se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun préavis.

7.4 Incidents de paiement
En cas de non-paiement pour quelque cause que ce soit, ANATHALIA pourra exiger la restitution aux frais et risques du Client de tout ou partie des Produits livrés.
En outre, ANATHALIA aura la faculté de résilier la vente de plein droit, après mise en demeure non suivie d’effets dans le délai de huit jours, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts. ANATHALIA sera en droit de résilier toutes autres commandes du Client qui seraient en cours, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non.
Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les intérêts de retard sont appliqués au taux de 15% à compter du premier jour suivant l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.
Article L441-6 du Code de Commerce : « Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ».
Décret n° 2012-1115 du 02/10/2012 : « Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 € ».

Article 8 - Livraisons


8.1 Exonération de responsabilité
Les Produits ne sont livrables qu'à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande. ANATHALIA n’assume aucune responsabilité dans le cas où les informations renseignées par le Client au moment de passer la commande seraient inexactes ou incomplètes.
Il appartient au Client de veiller à ce que les envois puissent être réceptionnés à l’adresse qu’il a indiqué, aux jours et heures indiqués par ANATHALIA ou par le transporteur. En cas d’absence, il appartiendra au Client de se conformer aux indications laissés par le livreur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ANATHALIA n’assume aucune responsabilité pour le cas où le Client n’acquitterait pas les taxes et impositions dont il est redevable.
En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), la commande du Client sera remboursée dès son retour dans nos locaux, sous réserve que le colis soit intact.
Le remboursement sera minoré du montant des frais de livraison engagés par ANATHALIA, y compris en cas de "Frais de port offerts" puisque ANATHALIA règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur. Ce montant est défini par la valeur réelle du montant de l'expédition facturée par La Poste.
Il appartient au Client de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité de s’assurer avant de valider la commande que les Produits commandés correspondent à ses besoins et sont compatibles avec ses installations ou le matériel déjà en sa possession.
ANATHALIA ne peut en aucun cas être tenu de dédommager le Client ou d'annuler une commande en cas d’impossibilité constatée à réception d'utiliser le Produit acheté à raison d’une incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client.

8.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction notamment de la disponibilité des Produits commandés.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition maximum est de 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et de 3 jours pour toute commande passée après 13h00.
Les délais d'expédition ne commencent à courir qu’à partir de la date de paiement de la commande selon les modalités convenues et telle que définie à l’article 7 ci-dessus.
ANATHALIA se réserve le droit de scinder une commande en plusieurs envois. Dans ce cas, les frais d’expédition et de traitement ne sont facturés qu’une fois.
ANATHALIA se réserve le droit d’opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le Client. La modification du mode de livraison ne pourra donner lieu ni à facturation de frais supplémentaires ni à un remboursement de la différence éventuelle des couts d'expédition.
En cas de rupture de stock survenant entre la commande et son traitement, ou de délai de réapprovisionnement plus longs imposés par les fournisseurs d’ANATHALIA, ANATHALIA informera le Client du nouveau délai dans la confirmation de traitement de la commande. Dans ce cas, le Client bénéficiera d’un délai de 5 jours pour annuler sa commande sans frais.
Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dédommagement ou annulation.
Toutefois en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, et conformément à l’article Article L114-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur a la possibilité d'annuler sa commande, ANATHALIA étant tenu dans ce cas de lui rembourser les sommes éventuellement versées.

8.3 Frais de livraison
Les frais de transport sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des Produits commandés.
Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant validation de la commande par le Client.
Retrouvez les conditions complètes et tarifs d'expédition sur le Site www.anathalia.com.

8.4 Risques et avaries

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du Client destinataire.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des colis et des Produits lors de la livraison ou de la réception.
En cas d'anomalie (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés ...), le Client devra refuser la livraison auprès du livreur si le colis est livré contre signature ou rapporter le colis au bureau de poste sans l'ouvrir si livré directement dans sa boite aux lettres.
Le Client devra décrire de manière précise sur le bon de retour l'état du colis justifiant son refus, devra faire cosigner ces réserves par le transporteur ou le receveur, et informer ANATHALIA dans les 48 heures.

8.5 Réclamations
Toute réclamation relative à une erreur dans la commande des Produits livrés, notamment à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par ANATHALIA, doit être formulée par email : nathalie@anathalia.com ou par téléphone au 07 77 78 51 17 ou formulée à défaut par lettre recommandée, dans un délai de deux jours maximum à réception des Produits à peine d’irrecevabilité de la réclamation.
Le Client est tenu de conserver tous les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (notamment : accessoires, emballage(s) de calage et emballage général).

Article 9 - Données personnelles, informatique et liberté


La collecte d’informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° de Dossier: 1170646. Les données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant les derniers contacts sur les Sites.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ANATHALIA à l’adresse : 24bis, quai Cdt Réveille - 34300 AGDE.
ANATHALIA s'engage à ne pas divulguer, ni céder à titre gratuit ou payant les informations personnelles de ses Clients et de son fichier clients.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 10 - Litiges


Sauf disposition légale impérative en sens contraire, les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des commandes sont de la compétence exclusive des Tribunaux du siège ANATHALIA, soit Béziers.
La loi française s’applique en cas de contrat international.

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Dernière modification le 13/11/2018.